Nature des avis
Les avis expriment la position collégiale du Conseil sur une question soumise à son examen.
Avis
Les avis rendus par le Conseil à l'attention des décideurs publics et des acteurs du secteur.
Exemples d'avis
- Avis sur la sécurité de la navigation
- Avis sur les conditions d'immatriculation
- Avis sur la performance des terminaux