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Organisation

Une organisation structurée autour de l'assemblée plénière, du bureau, du secrétariat et des commissions.

Instances

  • L'assemblée plénière : instance de délibération du Conseil
  • Le Bureau : animation et représentation
  • Le Secrétariat : préparation et suivi des travaux
  • Les commissions permanentes : instruction technique des dossiers

Fonctionnement

Le Conseil se réunit en séances plénières et en commissions. Les travaux donnent lieu à des avis, des rapports et des recommandations.